PRÉAMBULE

Merci de lire attentivement les conditions suivantes avant d’avoir recours aux services Racing Club Pieusse et de les utiliser.
Cette politique s’applique à tout Utilisateur des services RACING CLUB PIEUSSE.
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tous les Utilisateurs qui souhaitent accéder au site et utiliser les services qui y sont propres. Elles représentent le contrat entre le RACING CLUB PIEUSSE et les Utilisateurs. Elles ont pour objet l’encadrement juridique des services du RACING CLUB PIEUSSE. Si l’Utilisateur refuse d’accepter ces conditions générales d’utilisation, l’accès au site internet et donc aux services du RACING CLUB PIEUSSE sera refusé. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Tout Utilisateur doit donc consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Après une mise à jour des conditions générales d’utilisation, tout Utilisateur des services RACING CLUB PIEUSSE fait acte d’acceptation de cette mise à jour.

1. SERVICES

RACING CLUB PIEUSSE n’agit pas en qualité d’entreprise commerciale.
RACING CLUB PIEUSSE est un site internet qui est propre à l’Association du Racing Club de Pieusse et qui a pour but de promouvoir la pratique du football sur la commune de Pieusse. Seuls les Membres peuvent accéder à la totalité des services du site.
RACING CLUB PIEUSSE n’engage aucune responsabilité entre l’utilisateur et l’Association RACING CLUB PIEUSSE. Les utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.

2. DÉFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : « Utilisateur » : ce terme désigne toute personne physique qui s’inscrit pour utiliser RACING CLUB PIEUSSE ou l'un des services proposés par le site. « Contenu Utilisateur »: ce sont les données transmises et publiées par l'Utilisateur au sein du site.
« Membre » : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est inscrit et identifié sur le site.
« Espace Membre » : représente l’espace digital sécurisé propre à chaque membre.
« Identifiant et mot de passe » : Il s’agit des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site, afin d’accéder à son espace personnel et d'accéder aux services réservés aux Membres du site. Le mot de passe est strictement confidentiel. Le RACING CLUB PIEUSSE ne conserve aucun mot de passe.
RCP désigne le « RACING CLUB PIEUSSE ».
« Compte » désigne le compte qui doit être créé par les Utilisateurs afin d’accéder aux services proposés par RACING CLUB PIEUSSE et de les utiliser. Tout compte créé permet l’accès à l’Espace membre.

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Il est interdit de céder, de transférer, les présentes Conditions d’Utilisation Générales, en totalité ou en partie. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

4. ACCÈS AU RÉSEAU ET DISPONIBILITÉ DU RACING CLUB PIEUSSE

4.1 ACCÈS AU RÉSEAU

L’Utilisateur doit avoir un matériel informatique pour accéder au site internet. L’Utilisateur doit être équipé, avoir un matériel informatique à jour et un accès au réseau de données pour utiliser les services du RACING CLUB PIEUSSE. Tous ces frais sont à la charge de l’Utilisateur. Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

4.2 DISPONIBILITÉ

L’accès au site internet RACING CLUB PIEUSSE sera, dans la mesure du possible, en continu sept jours sur sept et vingt-quatre heure sur vingt-quatre. Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer un accès de qualité aux services RACING CLUB PIEUSSE. Il peut arriver que le site soit momentanément indisponible en raison de pannes ou à de mises à jour. Cette indisponibilité peut être totale ou partielle (retards, dysfonctionnements). RACING CLUB PIEUSSE n’engage pas sa responsabilité sur les dysfonctionnements du réseau et du serveur. L'Utilisateur ne peut réclamer une indemnisation suite à l'interruption, à la suspension des services RACING CLUB PIEUSSE. RACING CLUB PIEUSSE pourra interrompre l’accès au site, en partie ou en totalité, à sa volonté. RACING CLUB PIEUSSE ne garantit pas l’accès aux services du site sur tous les supports informatiques. Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

5. RÔLE

RACING CLUB PIEUSSE est un site internet qui porte les fonctions, les directions, les valeurs, de l’Association loi 1901 RACING CLUB PIEUSSE. Le site RACING CLUB PIEUSSE est le site vitrine du RCP. Seuls les Membres peuvent créer et publier des forums, des commentaires.
Seuls les Membres peuvent faire des achats sur la boutique. LE RACING CLUB PIEUSSE n’engage aucune responsabilité sur la boutique du club ; tant sur les paiements et les transferts d’argent que sur les articles vendus (livraison, disponibilité, conception).
RACING CLUB PIEUSSE est une interface permettant de suivre l’évolution du club RCP et de contacter le Comité Directeur. Il est également un corpus d’informations de la vie du club RCP.
RACING CLUB PIEUSSE n’est partie à aucun accord conclu entre les utilisateurs. Tout incident intervenu après la création d’un compte, espace personnel ne relève pas de la responsabilité du RACING CLUB PIEUSSE. Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.


6. PROPRIÉTÉ

Les services et tous les droits proposés par RACING CLUB PIEUSSE sont et resterons la propriété du RACING CLUB PIEUSSE. La marque et logos RACING CLUB PIEUSSE sont et resterons la propriété du RACING CLUB PIEUSSE. Ils font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

6.1 CONTENU PUBLIÉ PAR L’UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉ

Le contenu que l’Utilisateur transmet à RACING CLUB PIEUSSE reste la propriété de l’Utilisateur, Il est responsable du respect des lois, des présentes CGU pour l’utilisation des services du RACING CLUB PIEUSSE. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie, transmet à RACING CLUB PIEUSSE. Tout contenu publié, par tout Utilisateur, illégal, en tout état de cause, calomnieux, diffamatoire, pornographique, qui incite à la haine, à la violence, jugé offensant par RACING CLUB PIEUSSE à son entière discrétion, peut être supprimé par RACING CLUB PIEUSSE. Le contenu transmis par l’Utilisateur sur son Compte RACING CLUB PIEUSSE doit être exact et réel. Si les informations transmises ne sont pas exactes, réelles et complètes RACING CLUB PIEUSSE peut suspendre, supprimer l’accès de l’Utilisateur aux services RACING CLUB PIEUSSE. Cela peut passer par une suppression de Compte et donc du présent contrat. L’Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte avec un seul identifiant. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur doit demander une autorisation à RACING CLUB PIEUSSE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur utilise les services du RACING CLUB PIEUSSE à une fin strictement privée. L’utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Toute tentative de piratage, d’extraction des données présentes sur RACING CLUB PIEUSSE sera sanctionnée. RACING CLUB PIEUSSE se voit attribuer une licence non exclusive d’utilisation des contenus que l’Utilisateur fournit sur le site RACING CLUB PIEUSSE pour l’accès et l’utilisation des services. L’Utilisateur autorise RACING CLUB PIEUSSE pour le monde entier et pour toute la durée de la relation contractuelle avec RACING CLUB PIEUSSE à reproduire, copier, publier, adapter, modifier, traduire, transmettre entre les utilisateurs, sauvegarder, le contenu transmis à RACING CLUB PIEUSSE pour le fonctionnement et l’utilisation du RACING CLUB PIEUSSE et les services qui s’y réfèrent.


6.2 CONTENU PUBLIÉ PAR RACING CLUB PIEUSSE

Les services et tous les droits proposés par RACING CLUB PIEUSSE sont et resterons la propriété du RACING CLUB PIEUSSE. La marque et logos RACING CLUB PIEUSSE sont et resterons la propriété du RACING CLUB PIEUSSE. Ils font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. RACING CLUB PIEUSSE accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et personnelle du RACING CLUB PIEUSSE pour son usage personnel et privé.

6.3 CONTENU PUBLIÉ PAR DES TIERS BÉNÉFICIAIRES

Les services et tous les droits proposés par RACING CLUB PIEUSSE sont et resterons la propriété du RACING CLUB PIEUSSE. L’utilisation des services du RACING CLUB PIEUSSE ne donne aucun droit à l’Utilisateur et aux tiers bénéficiaires d’utiliser ou de faire référence à la dénomination sociale, aux logos, à la marque du RACING CLUB PIEUSSE. Des tiers bénéficiaires peuvent utiliser les services du RACING CLUB PIEUSSE. Sur le contenu de ces tiers bénéficiaires RACING CLUB PIEUSSE n’a aucun contrôle. Les CGU de ces tiers bénéficiaires peuvent être différentes de celles du RACING CLUB PIEUSSE. En acceptant les CGU du RACING CLUB PIEUSSE l’Utilisateur accepte qu’RACING CLUB PIEUSSE ne soit pas responsable des contenus des tiers bénéficiaires. Par ailleurs ces tiers bénéficiaires ne sont pas contractants des CGU du RACING CLUB PIEUSSE.

7. LIENS HYPERTEXTES

RACING CLUB PIEUSSE comporte des liens hypertextes à destination d’autres sites internet qui ne sont pas développés par RACING CLUB PIEUSSE. Ces liens ne constituent en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par RACING CLUB PIEUSSE et n’engage en rien la responsabilité du RACING CLUB PIEUSSE. RACING CLUB PIEUSSE exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne le contenu des autres sites internet.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

RACING CLUB PIEUSSE collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs notamment lors de la création du compte Utilisateur. Cette collecte est obligatoire pour utiliser et accéder aux services du RACING CLUB PIEUSSE. Elle se fait dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui s’applique depuis le 25 mai 2018. La Protection des données personnelles passe par une Politique de Confidentialité. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 et du RGPD l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit au moyen de son espace personnel, des formulaires de contact, par email rcpieusse@gmail.com. En aucun cas RACING CLUB PIEUSSE vend et partage les informations personnelles des Utilisateurs. En acceptant les présentes CGU l’Utilisateur autorise RACING CLUB PIEUSSE à utiliser la Géolocalisation pour l’exercice de ses services. Cette Géolocalisation se fait par le contenu de l’Utilisateur transmis à RACING CLUB PIEUSSE lors de l’inscription et par les connexions informatiques via l’adresse IP de l’Utilisateur.

9. ENVOIE D’EMAILS

Pour toute création de compte Utilisateur, RACING CLUB PIEUSSE transmettra des informations directement sur l’adresse email renseignée par l’Utilisateur sur le site lors de l’inscription. L’adresse email sera utilisée à des fins d’utilité des services propres uniquement à RACING CLUB PIEUSSE.

10. COMPTE D’UTILISATEUR

Afin d’accéder et d’utiliser les services du RACING CLUB PIEUSSE l’Utilisateur doit créer et entretenir un compte d’Utilisateur. Les informations transmises à RACING CLUB PIEUSSE lors de la création du compte et tout au long de la relation contractuelle avec RACING CLUB PIEUSSE doivent être exactes, réelles et complètes. Si tel n’est pas le cas RACING CLUB PIEUSSE peut suspendre, supprimer l’accès de l’Utilisateur aux services. Cela peut passer par une suppression de Compte et donc du présent contrat.

10.1 CONDITIONS À REMPLIR

10.1.1 INSCRIPTION

Pour toute utilisation des services du RACING CLUB PIEUSSE, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site internet. RACING CLUB PIEUSSE peut réclamer à l’Utilisateur une pièce d’identité pour accéder et utiliser les services. Si l’Utilisateur refuse son compte sera supprimé.

10.1.2 CREATION DE COMPTES

Toute inscription passe par l’enregistrement d’un compte d’Utilisateur. L’enregistrement d’un Compte, passe par la transmission d’informations personnelles à RACING CLUB PIEUSSE. Le formulaire doit être dument rempli. L’Utilisateur utilise son propre compte. Il ne peut pas utiliser le compte d’un autre Utilisateur. De plus une tierce personne ne peut utiliser le compte d’un Utilisateur. Les comptes d’utilisateur ne peuvent se transférer. Le mot de passe est strictement confidentiel. En cas de perte de mot de passe ou d’usurpation de Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit avertir RACING CLUB PIEUSSE auquel cas l’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur. Si l’Utilisateur perd son mot de passe, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte.

10.2 UTILISATION DES SERVICES

L’utilisation des services du RACING CLUB PIEUSSE a obligatoirement une finalité légale. L’Utilisateur utilise les services du RACING CLUB PIEUSSE à une fin strictement privée. L’utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et transmet à RACING CLUB PIEUSSE. La consultation des évènements, présentation du club, page d’accueil, boutique, sont consultables par tous les Utilisateurs y compris les visiteurs non membres. L’achat sur la boutique ne peut se faire que par les Membres.

10.3 DÉSINSCRIPTION

L’Utilisateur reste libre de se désinscrire à tout instant. Pour cela il peut le faire par le formulaire de contact ou par email ou sur son Espace personnel via le lien « Supprimer mon compte ». RACING CLUB PIEUSSE peut supprimer ou suspendre un compte d’Utilisateur si ce dernier a violé les lois applicables, les présentes CGU, les lois pénales, les lois visant à la protection des droits d’un tiers, et ayant un comportement nuisant aux services du RACING CLUB PIEUSSE. En cas de décès de l’Utilisateur et sur pièces justificatives, le Compte d’Utilisateur sera désactivé.

11. USAGE DES SERVICES

11.1 MISE EN LIGNE DES COMMENTAIRES ET FORUMS

Dès que le Compte Utilisateur est créé, l’Utilisateur peut publier des Forums et des Commentaires L’Utilisateur est seul responsable du contenu des Forums et Commentaires. Tout contenu publié doit être réel et correspondre au réel besoin du RCP.

11.2 PUBLICATION DES COMMENTAIRES ET FORUMS

Toute publication de Forums ou Commentaires, sur RACING CLUB PIEUSSE est nominative. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser uniquement RACING CLUB PIEUSSE pour toutes participations propres à l’objet de l’Association du RCP.

11.3 MISE EN LIGNE OFFRES DE SERVICE

Dès que le Compte Utilisateur est créé, l’Utilisateur peut publier des Commentaires et Forums. L’Utilisateur est seul responsable du contenu. Tout contenu publié doit être réel.

12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez les services du RACING CLUB PIEUSSE pour suivre l’actualité du club du RCP, participer à son évolution, acheter des articles, être en contact avec les Membres. La responsabilité DU RACING CLUB PIEUSSE n’est pas engagée sur tous les incidents, violations, à l’encontre des CGU, qui peuvent se produire sur le site internet RACING CLUB PIEUSSE n’est partie d’aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres du RACING CLUB PIEUSSE. 13. TRANSACTIONS FINANCIÈRES Tout achat sur la boutique se fait par un paiement en ligne via Paypal. Le paiement comprend les frais du RACING CLUB PIEUSSE ainsi que la valeur financière de l’article. Les paiements sont sécurisés via Paypal. Le RCP n’a aucun visuel sur vos coordonnées bancaires, et n’en garde aucune trace. Le RCP n’a aucun engagement sur les transactions financières de la boutique.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige suivra dans un premier temps une procédure à l’amiable. Si la procédure à l’amiable n’est pas satisfaisante pour les différentes parties, l’Utilisateur et RACING CLUB PIEUSSE, alors les tribunaux français seront seuls compétents.

18. MENTIONS LÉGALES

RACING CLUB PIEUSSE est assurée par l’Association Loi 1901 RACING CLUB PIEUSSE ayant son siège social 2 Rue de la Forge 11300 Pieusse représentée par Monsieur Dorian SANCHEZ, Président.